Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Découvrez comment les blockchains peuvent être un moyen de lutter contre la contrefaçon et quelles autres possibilités ouvre cette technologie dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI).
Pourquoi une étude sur la blockchain? Parce que c’est utile!
Trois raisons motivent un projet commun de blockchain avec Singapour
Où la blockshain rencontre la PI en Suisse
Une enquête menée en Suisse et à Singapour montre que dans les deux pays, les mêmes cas d’application de la blockchain sont considérés comme prometteurs. Jetons un œil sur le top 3 et les exemples suisses correspondants.
Graphique 1: Les cas d’utilisation de la blockchain qui, selon l’enquête, offrent le plus d’avantages pour le domaine de la PI.
L’IPI a initié un projet sur la propriété intellectuelle (PI) et la blockchain en collaboration avec Singapour. Le projet se fonde essentiellement sur deux études nationales qui identifient, par le biais d’interviews et d’enquêtes, les domaines où la blockchain est la plus utilisée. Une brochure commune met en évidence les similitudes et les différences entre les résultats de la Suisse et ceux de Singapour.
Le graphique 1 montre les résultats de l’enquête à Singapour et en Suisse. Cette section présente les trois domaines d’application les plus prometteurs.
Image 1: Aura propose le suivi et à la traçabilité avec les blockchains.
Suivi et traçabilité
Grâce au suivi et à la traçabilité, les entreprises peuvent enregistrer chaque étape de la production, l’ensemble du trajet effectué et chaque revente d’un produit. Ces données sont stockées dans une blockchain. Une fois saisies, il n’est plus possible de les modifier ou de les supprimer.
Les entreprises peuvent mettre ces informations à la disposition de leurs clients . Par exemple, si vous achetez une montre, vous pouvez vérifier si elle est enregistrée dans la blockchain et ainsi éviter d’acheter une contrefaçon.
Dans le secteur du luxe, Aura combine les caractéristiques de la blockchain avec un microscope à haute résolution. Il s’agit de stocker sur une blockchain des images détaillées d’un produit de luxe, comme une montre par exemple. Pour vérifier son authenticité, le produit peut être à nouveau scanné. Le système compare les images et détermine la probabilité qu’il s’agisse d’un original.
Lorsque cette méthode sera entièrement développée, elle donnera des résultats plus fiables par rapport aux approches qui consistent à vérifier l’authenticité des produits non pas sur le produit lui-même, mais sur la base de documents externes ou de codes d’emballage.
Citation 1 : Série de publications de l’IPI : «La DLT et l’écosystème de la propriété intellectuelle en Suisse»
Evidence of Generation
Il est parfois crucial de justifier le moment exact de la constitution d’un actif financier. «Evidence of Generation» signifie qu’un fichier reçoit un horodatage qui indique quand et où le fichier a été téléchargé sur la blockchain. Si ce fichier contient des informations sur les progrès de l’innovation, un tel horodatage peut servir de preuve que la technologie existait déjà avant une éventuelle demande de brevet par la concurrence.
Il existe différents types d’horodatage, mais ceux basés sur la blockchain sont particulièrement rapides, infalsifiables et fonctionnent sans intermédiaires.
OriginStamp propose des horodatages basés sur la blockchain qui confirment l’existence et l’intégrité de documents à un moment donné. Les documents sont téléchargés par OriginStamp qui leur attribue la date et l’heure exactes de leur création. Ces fichiers horodatés sont ancrés dans une blockchain et sont donc protégés contre toute modification ultérieure, car une fois qu’une information existe sur une blockchain, elle ne peut pas être supprimée.
Image 2: Les registres des dessins et modèles et des marques de l’EUIPO sont basés sur la blockchain.
Registres PI
Du fait de l’existence de registres nationaux de PI, des entrées sont créées pour le même actif de PI dans différents pays. Cela signifie que pour trouver des informations, il faut souvent travailler avec différents registres nationaux de PI ou bases de données, ce qui est inefficace.
La technologie blockchain pourrait pallier cette limite, permettre un transfert plus rapide des informations et améliorer la précision des informations PI en servant de source de renseignement centralisée. Pour ce faire, il est nécessaire que les autorités nationales de PI coopèrent afin de développer des registres communs de PI.
Depuis 2021, les services de recherche de marques et de designs de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), TMView et DesignView, sont basés sur la blockchain. Les services indiquent les changements de statut des enregistrements de PI au fil du temps. L’offre de ces deux services est en constante évolution. Ainsi, depuis décembre 2023, les utilisateurs peuvent télécharger des certificats de propriété industrielle horodatés directement depuis la blockchain. Il est en outre prévu d’ajouter un service de portefeuille PI à la plateforme. D’une part, cela simplifie l’identification du titulaire de droits de PI et, d’autre part, cela lui facilite la gestion de son portefeuille de PI.
L’EUIPO travaille également sur une blockchain pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Cette blockchain doit contribuer à vérifier l’authenticité des produits.
Un chemin vers l’avenir
Il ressort des cas d’application présentés ci-dessus que la blockchain présente un grand potentiel d’utilisation dans le domaine de la PI. Mais il reste encore quelques étapes à franchir avant que cette technologie ne soit largement utilisée.
Image 3: Recommandations tirées de la brochure «Une introduction à la révolution de la DLT en lien avec la PI en Suisse et à Singapour»
La blockchain en est à un stade précoce de développement. C’est pourquoi quelques incertitudes et idées fausses subsistent encore sur cette technologie.
Les sondages montrent qu’il existe un grand scepticisme à l’égard de la blockchain. Selon les études, il est utile de montrer ici que la blockchain n’est pas toujours synonyme de crypto-monnaie et que, par conséquent, tous les domaines d’application ne sont pas liés à des risques élevés. Les parties prenantes de la PI devraient également être mieux informées sur la consommation d’énergie élevée, qui est souvent critiquée, car elle peut être réduite massivement grâce à des aménagements de la blockchain.
Il convient dès lors de sensibiliser les parties prenantes de la PI à la blockchain, mais aussi, à l’inverse, d’informer les experts en blockchain sur la PI. Renforcer un savoir commun est essentiel pour dissiper les malentendus et découvrir de nouvelles possibilités d’utilisation.
Les études menées en Suisse et à Singapour montrent que l’insécurité juridique constitue un défi majeur. Ainsi, le statut juridique des moyens de preuve est une préoccupation essentielle pour les entreprises qui utilisent la blockchain, car les horodatages et autres preuves basées sur la blockchain ne sont pas reconnus partout.
Avant que les autorités n’adaptent le cadre juridique pour permettre l’utilisation de la blockchain, il est judicieux de comprendre plus précisément la technologie afin de mieux identifier les modifications éventuellement nécessaires.
Lorsque les idées fausses sur la blockchain se dissiperont et que les incertitudes juridiques et technologiques seront clarifiées, il est fort possible que nous rencontrions à l’avenir de plus en plus de blockchains dans notre quotidien.
Reste à savoir si vous pourrez vérifier, via la blockchain, que votre prochaine magnifique montre est bien un original.
Une chose est sûre: cela vaut la peine d’évoluer avec son temps et de garder à l’esprit le potentiel que recèle la blockchain pour les clients, les entreprises et pour l’IPI.
Vous souhaitez en savoir plus?
Études et brochure sur la PI et la blockchain (en anglais)